[{"id":"sectionOne","name":"1 columna","className":"SectionOne","img":"/plugins/sectionOne/img/column-1.png","hash":["u2ocez1wb4f"],"parent":null,"type":"droppable","classType":"section","value":"","limit":-1,"order":0},{"id":"title","name":"Título principal","className":"Title","icon":"fas fa-h1","hash":["clibmhbl0u"],"parent":"u2ocez1wb4f","type":"draggable","classType":"section-title","value":"<h1 style=\"text-align: left;\">Termes et conditions</h1>","limit":1,"order":50},{"id":"html","name":"Html","className":"HtmlPlugin","icon":"fas fa-code","hash":["urggnca4ais"],"parent":"u2ocez1wb4f","type":"draggable","classType":"section-htmlPlugin","value":"Conditions générales d'utilisation\nAfin de respecter l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos données :\nFinques s'Adolitx, S.L.\nAdresse du siège social : Carrer Sant Pere 51, 17220 - Sant Feliu de Guíxols\nTéléphone : 972 32 73 63\nCourriel pour les communications : immo@sadolitx.com\nSite web : www.sadolitx.com\nObjet de l'accord\nLe fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) et d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de ce dernier.\nToute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter strictement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable.\nLe fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site Web du fournisseur étant considérée comme suffisante.\nResponsabilité\nLe fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site Web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à ce dernier.\nLe site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.\nÀ partir du site web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.\nLe fournisseur n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, notamment dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.\nCe site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendent l'accès au site impossible.\nPropriété intellectuelle et industrielle\nLe site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.\nIndépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.\nLes dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire doit obtenir l'autorisation expresse et préalable des propriétaires.\nLe fournisseur n'autorise expressément pas les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et doit en tout état de cause rediriger vers le site web principal du fournisseur.\nLe fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité du fournisseur à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part du fournisseur.\nPour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : immo@sadolitx.com.\nVéracité des informations\nToutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d'inscription aux Services. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à Finques s'Adolitx afin qu'elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des dommages qu'il aura causés au prestataire ou à des tiers.\nMineurs\nPour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.\nObligation d'utiliser correctement le site web\nL'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique appartenant au fournisseur.\nEn particulier, et à titre d'exemple non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :\n(a) est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres réglementations en vigueur ;\n(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;\n(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;\n(d) est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de soi ;\n(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et\n(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.\nDroit applicable et juridiction\nPour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux locaux sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de l'utilisation de ce site web ou liés à celle-ci.\n","limit":-1,"order":101}]
Termes et conditions
Conditions générales d'utilisation
Afin de respecter l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos données :
Finques s'Adolitx, S.L.
Adresse du siège social : Carrer Sant Pere 51, 17220 - Sant Feliu de Guíxols
Téléphone : 972 32 73 63
Courriel pour les communications : immo@sadolitx.com
Site web : www.sadolitx.com
Objet de l'accord
Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) et d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter strictement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site Web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
Responsabilité
Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site Web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à ce dernier.
Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.
À partir du site web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le fournisseur n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, notamment dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.
Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendent l'accès au site impossible.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire doit obtenir l'autorisation expresse et préalable des propriétaires.
Le fournisseur n'autorise expressément pas les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et doit en tout état de cause rediriger vers le site web principal du fournisseur.
Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité du fournisseur à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part du fournisseur.
Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : immo@sadolitx.com.
Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d'inscription aux Services. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à Finques s'Adolitx afin qu'elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des dommages qu'il aura causés au prestataire ou à des tiers.
Mineurs
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.
Obligation d'utiliser correctement le site web
L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique appartenant au fournisseur.
En particulier, et à titre d'exemple non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres réglementations en vigueur ;
(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;
(d) est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de soi ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
Droit applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux locaux sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de l'utilisation de ce site web ou liés à celle-ci.